Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services de téléphonie d'entreprise Diamy proposés par W3TEL SAS.

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Présentation du service

Diamy est une solution de téléphonie d'entreprise moderne avec intelligence artificielle intégrée, permettant de gérer l'ensemble de vos communications professionnelles depuis une interface unique.

Le service est accessible via différentes plateformes : applications mobiles (iOS et Android), logiciels desktop (Windows et macOS) et interface web.

3. Conditions d'accès

L'accès aux services Diamy nécessite :

• La création d'un compte utilisateur
• La souscription à un abonnement valide
• Une connexion internet stable
• Un équipement compatible (smartphone, ordinateur, etc.)

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

5. Tarification et facturation

Les tarifs des services Diamy sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours.

La facturation s'effectue selon la périodicité choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle). Le paiement doit être effectué à l'avance.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant notre service client.

W3TEL SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes conditions générales.

7. Responsabilité

W3TEL SAS s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des conséquences qui en découlent.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site web et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service Diamy (logiciels, interfaces, contenus, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à W3TEL SAS ou à ses partenaires.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Dernière mise à jour : 7 juillet 2025